Conditions générales
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site internet ebgbroker.fr ainsi que les modalités d'intervention d'EBG Broker (Eliott Bobior-Gbetro) en qualité d'apporteur d'affaires indépendant. Tout accès au site, toute soumission de demande via le formulaire de contact ou toute prise de contact ultérieure implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur du site
- Édition & exploitation : Eliott Bobior-Gbetro, exerçant sous l'enseigne EBG Broker
- Activité : apporteur d'affaires indépendant
- Site : ebgbroker.fr
- Directeur de la publication : Eliott Bobior-Gbetro
3. Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire d'hébergement choisi par EBG Broker. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande via le formulaire de contact.
4. Nature de l'activité
EBG Broker exerce une activité d'apporteur d'affaires indépendant : l'objet de notre intervention est d'identifier, qualifier et faciliter la mise en relation entre un client (l'utilisateur qui soumet une demande) et un ou plusieurs interlocuteurs tiers (partenaires, experts, intermédiaires, détenteurs ou prestataires) susceptibles de répondre à son besoin.
EBG Broker n'est ni courtier, ni agent immobilier, ni conseiller en investissement financier, ni concessionnaire, ni revendeur, ni détenteur des biens ou services proposés. Notre rôle est strictement limité à la mise en relation. La conclusion, l'exécution et le suivi de toute opération relèvent de la seule responsabilité des parties qu'EBG Broker met en contact.
5. Sélectivité des demandes
EBG Broker se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, de ne pas donner suite à une demande qu'il jugerait inappropriée, hors de son périmètre d'intervention, contraire à l'ordre public, à la déontologie professionnelle ou aux exigences de discrétion qui régissent notre activité.
L'absence de réponse à une demande ne saurait engager la responsabilité d'EBG Broker.
6. Confidentialité
Toute information transmise via le formulaire de contact est traitée dans le cadre strict de la confidentialité décrit dans notre politique de confidentialité. Aucune information n'est partagée sans votre accord préalable, et la mise en relation auprès de tiers ne s'opère que dans la stricte mesure nécessaire à la concrétisation de votre projet.
7. Indépendance
EBG Broker n'est affilié à aucune structure institutionnelle, marque, enseigne ou réseau commercial. Cette indépendance garantit que toute orientation, recommandation ou mise en relation est dictée par votre intérêt et la qualité du dossier, sans conflit de loyauté.
8. Rémunération
La rémunération éventuelle d'EBG Broker au titre d'une opération aboutie fait l'objet d'un accord préalable distinct, conclu de gré à gré avec la partie qui en est redevable (selon les usages applicables au secteur concerné). Aucune somme ne saurait être due par le seul fait de la soumission d'une demande ou de la réception d'une réponse via le présent site.
9. Limitation de responsabilité
EBG Broker met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de ses mises en relation. Toutefois, EBG Broker ne saurait être tenu responsable :
- Des engagements, prestations, livraisons ou défauts éventuels des interlocuteurs tiers mis en relation
- De l'exactitude, de l'authenticité ou de la conformité des biens, actifs ou services présentés par ces interlocuteurs
- Des conséquences financières, fiscales ou juridiques d'une opération conclue entre l'utilisateur et un tiers
- D'une interruption temporaire du site, d'un dysfonctionnement technique du formulaire ou d'un défaut d'acheminement du courrier électronique
Il appartient à chaque partie de procéder, le cas échéant, à toutes vérifications d'usage (provenance, authenticité, due diligence juridique et fiscale, conseil indépendant) avant de finaliser toute opération.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, mise en page, code, marque, dénomination) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EBG Broker, est strictement interdite.
11. Liens externes
Le site peut, le cas échéant, comporter des liens vers des sites tiers. EBG Broker n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modifications
EBG Broker se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date en tête de page.